Conditions d’utilisation du site
ARTICLE 01 à 05
ARTICLE 01 - Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.troisportes.be et leur utilisation par les visiteurs du site.
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’utilisateur. L’accès au site par l’utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
- En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
- L’asbl Les Trois Portes se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 02 - Mentions légales
L’édition du site www.troisportes.be est assurée par son personnel et reste soumise à validation auprès du responsable de la publication avant mise en ligne.
L’hébergeur du site www.troisportes.be est la société ONE. Le portail Internet a été conçu par la société Creative Quantic.
ARTICLE 03 - Définitions
- Utilisateur ou visiteur : ces termes désignent toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
- Contenu utilisateur ou visiteur : ce sont les données transmises par l’utilisateur au sein du site.
ARTICLE 04 - Accès aux services
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de l’asbl Les Trois Portes.
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse infos@troisportes.be.
ARTICLE 05 - Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les images, logos, icones et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection au travers du code de droit économique et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus, et ne les utilise en aucun cas à des fins commerciales.
Tout contenu mis en ligne par l’utilisateur est de sa seule responsabilité. L’utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’utilisateur.
ARTICLE 06 à 09
ARTICLE 06 - Données personnelles
Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la législation Européenne « RGPD », en vigueur depuis le 25 mai 2018.
Pour plus d’information sur la collecte, l’utilisation, la sécurisation et l’accès à vos données personnelles nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.
ARTICLE 07 - Responsabilité et force majeure
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de l’asbl Les Trois Portes, qui n’a pas le contrôle de ces liens. L’utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
Tout usage du service par l’utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages peut faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 08 - Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter de l’utilisation du site www.troisportes.be.
ARTICLE 09 - Juridiction compétente
La législation belge s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de Namur sont compétents.
Accueil, hébergement, et accompagnement en logement vers l’autonomisation et l’insertion durables.
Les Trois Portes ASBL
Rue de Bomel, 154
5000 NAMUR
IBAN : BE47 6365 9639 0180
N°ENTREPRISE : 0860 763 944
